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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0072 15/12/1997 Directive 97/72/CE de la Commission du 15 décembre 1997, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux