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Intitulé

Ordonnance du 15 avril 2021 portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2021
Page:37650
Avis du Conseil d'Etat 67352
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/05/2021 au ...