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Intitulé

Loi du 28 juillet 1961 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre la Belgique et la Suisse et de l'Annexe, signés à Berne le 24 mars 1960


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Date Intitulé  
24/03/1960 Accord relatif aux services aériens entre la Belgique et la Suisse, et annexe, signés à Berne le 24 mars 1960