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Intitulé

Loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1981
Page:9431
  • 01/08/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13829
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 27