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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0049 18/06/1992 Directive 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives , réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive assurance non vie)
L 0096 10/11/1992 Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie)