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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2016
Page:70421
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: années scolaires 2015-2016 et 2016-2017.

TT

Notez que la période d'application de l'arrêté est uniquement énoncée dans l'intitulé de l'arrêté, alors que celui-ci est dépourvu de portée normative.

Période de vigueur du 01/09/2015 au 31/08/2017
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42987