help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1970 fixant les échelles de traitement de certains surveillants-éducateurs et de certains surveillants-éducateurs d'internat des établissements d'enseignements de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1970
Page:8997
Avis du Conseil d'Etat --