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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand-Duché de Luxembourg


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1995
Page:6809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au 01/01/2005