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Intitulé

Décret du 24 juillet 1997 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière transférés à la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1997
Page:19955
Avis du Conseil d'Etat 26211
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1989