Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 14 août 1972 pris en exécution de l' article 2, § 2, troisième alinéa, de la loi du 6 juillet 1971, portant création de LA POSTE]
Arrêté ministériel du 14 août 1972 pris en exécution de l' article 2, § 2, troisième alinéa, de la loi du 6 juillet 1971, portant création de la Régie des Postes