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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 14 août 1972 pris en exécution de l' article 2, § 2, troisième alinéa, de la loi du 6 juillet 1971, portant création de LA POSTE]
Arrêté ministériel du 14 août 1972 pris en exécution de l' article 2, § 2, troisième alinéa, de la loi du 6 juillet 1971, portant création de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 130		L	21/03/1991