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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1936 relatif au commerce des eaux de boisson


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1972
Page:9162
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication