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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2005 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2005
Edition:1
Page:29943
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

TT

Période de vigueur du 01/07/2005 au 31/12/2006