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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]
[Loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie]
Loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif de la gendarmerie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1974
Page:1090
Avis du Conseil d'Etat 11664
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Article 53 : 02/01/1990 (AR 18/12/1989)
Article 55 : 25/12/1977 (AR 29/11/1977) en ce qui concerne les officiers et candidats officiers