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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2017 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions visant à régler l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire dans les prestations pour des formes spécifiques de lutte contre le SIDA


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2017
Page:39244
Avis du Conseil d'Etat 60692 + 60550
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2016

Période de vigueur du 31/12/2016 au ...