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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2014
Page:	51827

Avis du Conseil d'Etat

55923

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...