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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1967 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1967
Page:7271
Avis du Conseil d'Etat 10012
Période de vigueur du ... au 01/04/2007