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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1990 donnant délégation pour recevoir la prestation de serment des agents de niveau 1


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge