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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1974
Page:8280
Avis du Conseil d'Etat U - D