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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1996 modifiant l'article 55 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1996
Page:27322
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996

Période de vigueur du 01/09/1996 au ...