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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1974 portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0117 28/07/1966 Règlement (CEE) n° 117/66/CEE du Conseil du 28 juillet 1966 concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus
R 1016 09/07/1968 Règlement (CEE) n° 1016/68 de la Commission, du 9 juillet 1968, relatif à l'établissement des modèles des documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 177/68/CEE du Conseil
R 0516 28/02/1972 Règlement (CEE) n° 516/72 du Conseil, du 28 février 1972, relatif à l' établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres
R 0517 28/02/1972 Règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972, relatif à l' établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres
R 1172 26/05/1972 Règlement (CEE) n° 1172/72 de la Commission, du 26 mai 1972, relatif à l' établissement des documents visés par le règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil et le règlement (CEE) n° 516/72 du Conseil