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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1998
Page:	24656

Avis du Conseil d'Etat

27331

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 38
Article 4, § 1: 01/06/1999 (AR 21/04/1999)

Période de vigueur

du ... au 01/12/2001