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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 27 octobre 2008 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de crise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2009
Edition:3
Page:59221
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/08/2009 au 09/06/2013