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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1974 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/1974
Page:	7451

Avis du Conseil d'Etat

11908

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 02/06/1974 au ...