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Intitulé

Loi du 27 décembre 2007 concernant les badges d'identification d'aéroport

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/2007
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2 : jour de publication

Période de vigueur

du 31/12/2007 au ...