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Intitulé

Decreet van 4 april 2003 betreffende de herstructurering van het hoger onderwijs in Vlaanderen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2003
Edition:1
Page:40964
Avis du Conseil d'Etat 34581 + 33808 + 34995
Entrée en vigueur / Effet Zie artikelen 139, 158bis, 167, 171, 174

Période de vigueur du 01/01/2003 au 30/09/2013