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Intitulé

Avis du 17 juillet 1976 :
1. Convention internationale concernant le transport des voyageurs et de bagages par chemins de fer (CIV), et Annexes;
2. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM), et Annexes;
3. Protocole additionnel aux conventions CIM et CIV;
4. Protocole concernant les contributions aux dépenses de l'Office central des Etats parties aux conventions CIM et CIV du 25 février 1961,
faits à Berne le 7 février 1970

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1976
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée