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Intitulé

Loi du 13 décembre 1976 portant approbation des accords bilatéraux relatifs à l'emploi en Belgique de travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1977
Page:8060
Avis du Conseil d'Etat 12229
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication