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Intitulé

Circulaire n° 195 du 16 décembre 1981 - Assouplissement de différents régimes de congés, de disponibilité et d'absences de longue durée - Instauration d'un congé parental


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Numéro: 195
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1982
Page:509
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée