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72 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1977 AR Arrêté royal du 30 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal n° 5, du 6 février 1970, relatif au lieu d'utilisation des prestations de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée 02/12/1977 14236 U - D 30/11/1977 AR Arrêté royal du 30 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux 02/12/1977 14237 U - D 29/11/1977 L Loi du 29 novembre 1977 modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et 45 de la loi du 3 juillet 1969, créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée 02/12/1977 14234 U - D 29/11/1977 L Loi du 29 novembre 1977 apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de promouvoir les investissements privés 09/12/1977 14542 12868 29/11/1977 AR Arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie 15/12/1977 14810 12905 29/11/1977 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1977 relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie 15/12/1977 14815 12906 29/11/1977 L Loi du 29 novembre 1977 complétant la loi du 11 juillet 1973 valorisant, pour le calcul de la pension de retraite, les services non rétribués prestés comme employés volontaires dans les greffes et les parquets 07/01/1978 112 P - V 29/11/1977 AR Arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux comptes annuels des sociétés à portefeuille 21/12/1977 15054 12856 28/11/1977 Déc Décision du Directeur général de l'Administration de la T.V.A. (TVA), de l'Enregistrement et des Domaines du 28 novembre 1977 - Suppression du deuxième bureau de l'enregistrement de Tielt 15/12/1977 14849 -- 28/11/1977 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle 24/02/1978 2082 U - D 28/11/1977 AR Arrêté royal du 28 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 03/12/1977 14367 U - D 25/11/1977 AR Arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice 10/12/1977 14615 -- 25/11/1977 AR Arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces 20/01/1978 582 U - D 25/11/1977 AR Arrêté royal du 25 novembre 1977 complétant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille 02/02/1978 1230 -- 24/11/1977 ArrêtCE 18581 Arrêt du Conseil d'Etat n° 18581 du 24 novembre 1977 "Est annulé l'article 3 de l'arrêté royal du 12 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1975 fixant le cadre organique du ministère de l'Intérieur." 28/12/1977 15317 -- 24/11/1977 AR Arrêté royal du 24 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement 22/12/1977 15141 -- 24/11/1977 AMAF Arrêté ministériel du 24 novembre 1977 relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois des services extérieurs de l'Administration de l'Information criminelle 15/12/1977 14807 U - D 23/11/1977 AMAF Arrêté ministériel du 23 novembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement 06/12/1977 14415 12745 + 12927 23/11/1977 AR Arrêté royal du 23 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1975 portant création d'un Comité national de l'Energie 31/01/1978 1116 U - D 23/11/1977 CircAF 3 Omzendbrief nr. 3 van 23 november 1977 betreffende een woongebied met landelijk karakter - Omgeving met andere bestemming - Criteria     -- 23/11/1977 AR Arrêté royal du 23 novembre 1977 abrogeant l'arrêté royal du 25 février 1975 relatif à certains emplois du Ministère des Finances réservés à des candidats masculins 11/01/1978 181 12913 23/11/1977 AR Arrêté royal du 23 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française, qui constituent un même degré de la hiérarchie 24/01/1978 759 U - D 23/11/1977 AMAF Arrêté ministériel du 23 novembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones 11/02/1978 1571 -- 22/11/1977 AMAF Arrêté ministériel du 22 novembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles 03/12/1977 14379 U - D 22/11/1977 AR Arrêté royal du 22 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1967 réglementant la délivrance de certains médicaments 10/01/1978 153 U - D

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