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Loi du 13 décembre 1976 portant approbation des accords bilatéraux relatifs à l'emploi en Belgique de travailleurs étrangers


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/07/1964 Accord entre la Belgique et la Turquie, relatif à l'occupation des travailleurs turcs en Belgique, protocole et annexes, signés à Bruxelles le 16 juillet 1964
17/02/1964 Convention entre la Belgique et le Maroc relative à l'occupation de travailleurs Marocains en Belgique, et annexes, signées à Bruxelles le 17 février 1964
23/07/1970 Accord entre le Royaume de Belgique et la République socialiste federative de Yougoslavie relatif à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs Yougoslaves, et annexes, signés à Belgrade le 23 juillet 1970
07/08/1969 Convention entre la Belgique et la Tunisie relative à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs Tunisiens, et annexes, signées à Tunis le 7 août 1969
08/01/1970 Convention entre le Royaume de Belgique et la République Algerienne democratique et Populaire rélative à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs Algeriens et de leurs familles, et annexes, signées à Alger le 8 janvier 1970
11/07/1966 Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement italien relatif à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs italiens et de leurs familles, protocoles I, II, III et IV, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1966
12/07/1957 Accord entre la Belgique et la Grèce concernant l'émigration de travailleurs Grècs en Belgique en vue d'être occupés dans les charbonnages, annexe et lettres annexés, signés à Athénes le 12 juillet 1957
28/11/1956 Convention d'émigration entre la Belgique et l'Espagne
28/11/1956 Arrangement de procédure pour l'immigration des travailleurs espagnols dans les charbonnes belges