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Intitulé

Decreet van 15 juli 1997 houdende goedkeuring van de volgende internationale akte : Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Chili inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen en Protocol, ondertekend te Brussel op 15 juli 1992


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/07/1992 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et Protocole, fait à Bruxelles le 15 juillet 1992