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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2016 portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2017
Page:2791
Avis du Conseil d'Etat 60349
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/01/2017 au ...