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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1993
Page:25121
Avis du Conseil d'Etat 22191
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/1993 au 09/07/2002