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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1973
Page:13730
Avis du Conseil d'Etat U - D