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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1976 relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1976
Page:	3388

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

25/03/2005
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse