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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40194

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006 : pour les services du Gouvernement
01/01/2008 : pour les organismes administratifs autonomes

Dispositions transitoires : art. 58 et 59

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...