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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2021 portant fixation du Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2022
Page:	11605

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 15/02/2022 au ...