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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1980 relatif à la frappe de pièces de 500 francs commémoratives du 150e anniversaire de l'indépendance de la Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécution

Article

Article / Artikel 4

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 1	L	12/06/1930
Article / Artikel 2	L	12/06/1930
Article / Artikel 74 Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 74 de la Constitution et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. Recherchez-les dans l'index législatif du SPF Justice.	Const	07/02/1831