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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2011 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiements des frais et redevances associés au label écologique européen


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2011
Edition:1
Page:16371
Avis du Conseil d'Etat 48964
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2011 au ...