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Article / Artikel 1

Loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

AR	26/01/2014
AR	19/03/2009
AR	13/12/2007
AR	12/12/2001
AR	31/05/2001
AR	26/03/2001
AR	26/05/2000
AR	30/03/2000
AR	21/03/2000
AMAF	21/03/2000
AR	10/11/1999
AR	10/11/1999
AMAF	10/11/1999
AR	03/09/1998
AR	17/01/1997
AR	14/09/1995
AR	30/06/1995
AR	23/06/1995
AR	01/02/1995
AMAF	01/02/1995
AR	14/09/1994
AR	31/03/1994
AR	10/02/1994
AR	28/01/1991
AR	14/05/1990
AR	22/03/1989
AR	16/12/1987
AR	14/09/1987
AR	12/01/1987
AR	10/01/1986
AR	19/11/1985
AR	25/06/1985
AR	20/06/1980
AR	29/10/1979
AR	27/10/1976	Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 1 et 2 de la loi du 12/06/1930 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.
AR	16/03/1976
AR	22/02/1974