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Intitulé

Circulaire ministérielle du 4 février 1983 instituant un insigne d'identification à l'usage des personnes qui apportent une assistance technique aux journalistes professionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1983
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1983
Page:2279
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée