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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1980 relatif à la frappe de pièces de 500 francs commémoratives du 150e anniversaire de l'indépendance de la Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1980
Page:7827
Avis du Conseil d'Etat 13598
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 74 de la Constitution et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. 

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