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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1978 fixant des barrières entre divers services de l'Office nationale des Débouchés agricoles et horticoles en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1978
Page:	6067

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 31/12/1996 ( AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)

Remarques