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Intitulé

Loi du 7 décembre 1988 portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1988
Page:17312
Avis du Conseil d'Etat 18720
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 39, 40, 44