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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1979 autorisant le Centre de Recherches de l'Institut belge de la Céramique à augmenter le taux des redevances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1979
Page:	8012

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979