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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950, déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1951
Page:5020
Avis du Conseil d'Etat 1491