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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 10 mei 1995 tot vaststelling van de salarisschalen voor sommige personeelsleden tewerkgesteld in de psycho-medisch-sociale centra voor het gemeenschapsonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1995
Page:29709
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...