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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1978 aux instruments de pesage totalisateurs continus


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0316 26/07/1971 Directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
L 0410 24/06/1975 Directive 75/410/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus