Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1971 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix des cinquième et sixième cantons d'Anvers et les justice de paix de Deurne, de Bastogne et de Ciney